Le piège des aides à la rénovation énergétique, attention ! Qui paye ?
Les aides à la Rénovation Énergétique sont un formidable levier pour permettre aux ménages de valoriser leur logement et participer à la diminution de la consommation d’énergies fossiles.
Ma prime Rénov’ cumulée ou non à l’aide CEE, les aides des caisses de retraite ou les aides financières locales permettent aux ménages à revenus faibles, de réaliser ces travaux grâce à un financement pouvant aller jusqu’à 80% du montant total des travaux. Une véritable aubaine pour les ménages à revenus modestes qui se lancent dans des travaux d’ampleur.
De vastes opérations de communication mettent en avant ces dispositifs.
Mais attention, certaines données sont à bien prendre en compte avant de vous lancer car ni l’Anah, ni les associations privées d’accompagnement au parcours ne vous informent des modalités réelles et réglementaires d’avances, de paiement et de déblocage de cette aide.
Et ce manque d’information peut devenir une bombe à retardement.
Explications ;
- La demande d’Aide qu’un particulier initie dans le cadre de Travaux Energétique relève de sa propre initiative et de sa totale responsabilité.
- L’Anah ne se substitue pas aux obligations contractuelles du client. Décodage : ce n’est pas l’Anah qui règle les factures aux entreprises, mais bien le client demandeur et signataire.
- La facture de l’entreprise est à payer dès réception, et fin des travaux. Pas à réception des fonds de l’Anah
Voici ce que l’Anah annonce :
En réalité :
Concrètement : Vous signez un devis, qui vous engage suivant des conditions commerciales définies dans les Conditions Générales de Vente de l’entreprise avec laquelle vous décidez de travailler (délais et modalités de règlement entre autres). Si vous signez un devis qui mentionne un règlement d’acompte et de solde sous 10 ou 20 jours suivant l’émission d’une facture, vous êtes responsable de respecter cet engagement.
Et si l’Anah débloque les fonds acceptés dans votre dossier Prime rénov’ ou Cee avec plusieurs mois de retard, il vous revient de trouver tout autre moyen de régler l’entreprise qui a réalisé les travaux (recours au prêt bancaire, facilité familiale, déblocage d’épargne).
En d’autres termes : lorsque vous commandez des travaux, vous devez être en mesure d’en acquitter le prix sans délais. Qu’il y ait dossier Anah ou non.
Ce n’est pas aux entreprises artisanales de supporter les retards de trésorerie de l’Anah, et encore moins de financer les travaux des ménages.
Sources :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35083
https://www.maprimerenov.gouv.fr/prweb/PRAuth/app/AIDES/BPNVwCpLW8TKW49zoQZpAw*/!STANDARD